conditions générales de vente

PRÉAMBULE

 

Le présent document, intitulé « Conditions générales de vente » (ci-après les CGV), est applicable à tout achat d’un Produit effectué par un Client sur le site Internet (ci-après Site) https://www.guru-mtp.fr/ auprès de GURU MTP, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°850 664 244, ayant son siège social Hameau de Cremal 30260 CORCONNE (Tél. : 0661056410 / email : bonjour@guru-mtp.fr), dont l’activité est la vente au détail de chaussures et/ou d’accessoires véganes. 

 

Le Client reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs et non aux professionnels, et déclare en être parfaitement informé.

 

La Société invite le Client à lire attentivement l’ensemble de ces CGV, qui ont pour objectif de l’informer loyalement sur les conditions de vente des Produits par la Société, et de définir les droits et obligations de chaque partie.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation d’une Commande sur le Site.

 

La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les CGV. Les conditions applicables à la vente d’un Produit sont celles en vigueur au moment de la Commande.



 

ARTICLE 1 – TERMINOLOGIE

 

Client : Désigne le cocontractant personne physique de la Société ayant passé commande d’un Produit vendu sur le site Internet. Le Client garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et reconnaît agir pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Par conséquent, le Client affirme qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial. Il certifie par ailleurs avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes CGV ;

 

Commande : Désigne toute commande de Produit(s) passée par le Client inscrit sur le Site selon les modalités définies à l’article 3 ;

 

Produits : Désigne les chaussures et/ou accessoires (notamment sacs en tissu et T-shirt avec encres bio) proposés en vente sur le Site. La Société certifie que ces Produits sont des articles 100 % vegan, dont aucune matière n’est d’origine animale ;

 

Site : Désigne le présent site Internet, accessible à l’adresse www.guru-mtp.fr ;

 

Société : Désigne la société GURU MTP, plus amplement désignée dans le préambule des présentes CGV.



 

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

 

La Société présente les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur les fiches d’information disponibles sur le Site.

 

Le Client s’engage à lire très attentivement les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits avant la passation de toute Commande.

 

Les photographies, graphismes et/ou descriptions des Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement la Société. Si tous les moyens sont mis en œuvre pour que les photographies ou représentations graphiques des Produits affichés soient fidèles aux Produits originaux, la Société ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles desdites photographies ou représentations graphiques (par exemple variation de couleur ou de motif, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client).


 

ARTICLE 3 – COMMANDE SUR INTERNET   

 

Toute Commande d’un Produit sur le Site est soumise au strict respect de la procédure et des conditions ci-dessous décrites.

 

  • Inscription et identification :

 

L’utilisation du Site (et donc toute passation de Commande), ouverte à toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, est conditionnée à l’inscription, gratuite, et à l’identification du Client.

 

Pour procéder à son inscription sur le Site, le Client doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut, l’inscription ne pourra être finalisée.

 

Le Client garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles disponibles sur son compte.

 

Le Client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels ; il s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

 

En cas de perte, vol ou toute utilisation frauduleuse du compte du Client, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ; dans ces cas, le Client devra informer la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.


 

  • Sélection du (des) Produit(s) :

 

Une fois inscrit ou identifié lorsqu’il dispose déjà d’un compte, le Client sélectionne le(s) Produit(s), en choisissant les caractéristiques et quantités, dont il souhaite passer Commande ; le(s) Produit(s) sélectionné(s) s’ajoute(nt) alors à son « panier ».

 

Le Client peut librement et à tout moment modifier son panier, en y ajoutant autant de Produits qu’il le souhaite, en supprimant un Produit précédemment sélectionné, en modifiant les quantités commandées….

 

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client doit cliquer sur son panier et en valider la composition.  

 

  • Validation de la Commande :

 

Une fois le contenu du panier validé, le Client doit choisir le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la livraison du (des) Produit(s) (adresse de livraison ou relais colis) et à la facturation (qui peut être différente celle de livraison).

 

Ensuite, le Client doit choisir son mode de paiement et compléter les informations nécessaires, en suivant les instructions figurant sur le Site.

 

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits et des frais de port éventuels s’affiche dans un formulaire en ligne complété automatiquement.

 

Le Client est invité à vérifier scrupuleusement l’exactitude des informations communiquées et le contenu de sa sélection avant de valider la Commande.

 

A la fin de la procédure de Commande décrite ci-dessus, le Client doit accepter les présentes CGV et cliquer sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET VALIDER MON PAIEMENT ».

 

  • Confirmation et date de la Commande

 

Une fois la Commande confirmée, le Client, qui l’accepte conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, en reçoit un accusé de réception par courrier électronique.

 

L’accusé de réception fait figurer le numéro de la Commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix (dont les taxes applicables) des Produits, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, coût et délai).

 

La date de la commande est celle à laquelle la Société adresse au Client l’accusé de réception. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


 
ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant TVA au taux en vigueur à la date de la Commande, hors frais de livraison.

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Produits.


 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

Le Client doit régler sa Commande par carte bancaire, en remplissant dans un espace sécurisé sur Internet le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que le cryptogramme qui y figure.

 

Sont acceptées les cartes Visa et Eurocard/MasterCard.

 

Sont également acceptés les paiements par l’intermédiaire de Paypal.

 

Le Client garantit à la Société, en procédant à la validation de la Commande, qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaires, chaque banque disposant de son propre système d’authentification.

 

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à porter au débit de son compte les relevés transmis par la Société.

 

Le contrat de vente est définitivement formé lors de l’encaissement effectif du prix.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit du prix dû par le Client s’avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue.


 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

La livraison du (ou des) Produit(s) interviendra à la date ou dans le délai indiqué par la Société et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la Commande.

 

La Société ne prend en charge les frais de livraison par envoi standard.

 

Les frais de livraison par envoi express avec ou sans remise en main propre sont à la charge du Client et relèvent de son seul choix ; le montant de ces frais est porté à sa connaissance avant l’étape de validation de la Commande.

 

En cas de retard, le Client peut résoudre la vente après avoir enjoint en vain la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Dans ce cas, la vente est résolue à réception de l’écrit informant la Société de cette résolution, à moins que la livraison ait été entretemps effectuée. 


 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

  • Principe de rétractation :

 

Le Client dispose par principe d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier du moindre motif, en restituant à la Société le(s) Produit(s) ayant fait l’objet de la Commande.

 

  • Délai de rétractation :

 

Le Client doit exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours après la livraison du (des) Produit(s).

 

Si le Client a passé une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

 

Le Client est informé que le jour de la réception du (des) Produit(s) n’est pas compté dans le calcul du délai de rétractation et que s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

  • Notification de la rétractation :

 

Le Client doit retourner à la Société le formulaire de rétractation dûment complété qui lui a été adressé dans l’accusé de réception de la Commande, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à : bonjour@guru-mtp.fr ou Société GURU MTP – Hameau de Cremal 30260 CORCONNE.

 

La notification par le Client de sa décision de se rétracter doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation précédemment indiqué.

 

  • Modalités et frais de retour :

 

Le Client doit renvoyer ou restituer le(s) Produit(s) à la Société, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : GURU MTP – Hameau de Cremal 30260 CORCONNE. 

 

Le retour, dont il est conseillé de conserver la preuve en utilisant tout moyen donnant date certaine, se fait aux frais et risques du Client depuis l’étranger. Il est offert depuis la France.

 

  • Etat du (des) Produit(s) :

 

Le Client doit retourner à la Société de(s) Produit(s) dans leur emballage d’origine complet, accompagné de tous les éventuels accessoires livrés.

 

Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce (ces) Produit(s).

 

Le Client est donc informé qu’aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-retour ou de retour de Produit(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s), détérioré(s) ou sali(s) ou dans tout autre état laissant supposer de manière raisonnable une utilisation ou un usage au-delà d’un simple essai.

 

S’agissant de chaussures, la semelle devra notamment être intacte et la Société conseille à ce titre l’essai du (des) Produit(s) sur une surface de type moquette ou tapis.

 

  • Remboursement du prix du (des) Produit(s) :

 

La Société remboursera au Client le prix total des sommes versées, à l'exception des frais de livraison , sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du (des) Produit(s) ou la preuve par le Client de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement ayant servi à la Commande.


 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

 

Pour l’ensemble des Produits vendus par la Société, le Client bénéficie de la garantie de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour tout échange avec la Société, le Client utilisera les coordonnées suivantes : bonjour@guru-mtp.fr ou Société GURU MTP – Hameau de Cremal 30260 CORCONNE.

 

  • Garantie de conformité :

 

La Société livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité (y compris résultant de l’emballage) lors de la livraison, c’est-à-dire un Produit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et possédant les qualités présentées lors de la vente.

 

Le Client ne bénéficiera de la garantie de conformité qu’à la condition de s’en prévaloir dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

 

En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. 

 

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Le bénéfice de la garantie de conformité a lieu sans frais pour le Client.

 

  • Garantie des vices cachés :

 

La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit la mettre en œuvre dans le délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et prouver qu’il en remplit les conditions, en apportant la preuve de l’existence du vice.

 

Le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. 


 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

La Société, qui met en œuvre tous les moyens en œuvre pour satisfaire sa clientèle et assurer la livraison de ses Produits à ses Clients, est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente.

 

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout dommage ne résultant pas d’un manquement à l’une de ses obligations.

 

Il en est de même en cas de survenance d’un cas de force majeure, qui se définit comme un événement échappant au contrôle de la Société qui, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

 

La Société informera le Client de l’existence d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

Si l’impossibilité pour la Société d’exécuter ses obligations se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier à la Commande et la Société procèdera alors au remboursement dans le délai de sept (7) jours.


 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Client s’interdit de représenter, reproduire et adapter, directement ou indirectement, le Site et son contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

 

La Société est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à un quelconque Produit, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit ou non déposé.

 

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, photos, images, modèles et logotypes de la Société, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de la Société.

 

Sont également interdites, sans l’accord préalable, exprès et écrit de la Société la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages du Site et, de manière générale, toute utilisation du Site non conforme à la présente licence d’utilisation.


 

ARTICLE 11 –  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  • Politique de confidentialité :

 

Soucieuse de la protection de la vie privée, la Société s’engage à veiller à la confidentialité et au respect des données à caractère personnel du Client pour lui assurer une expérience positive et confiante de ses services.

 

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel sur ses Clients en qualité de responsable des traitements.

 

La Société est celle identifiée en préambule des présentes CGV, à savoir la société GURU MTP, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 850 664 244, dont le siège social se trouve sis Hameau de Cremal 30260 CORCONNE, représentée par ses gérantes en exercice, Mesdames Fanny AUBIGNAT et Gwendoline LEMERET. 

 

Le présent article a pour objectif de fournir une information claire et transparente sur la protection de vos données personnelles, notamment sur la manière dont la Société les traite ou encore les droits dont vous disposez.

 

A ce titre, la Société s’engage à respecter les principes essentiels du règlement européen général (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et droit français (loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978) sur la protection des données personnelles. 


 

  • Finalités et bases juridiques de la collecte des données personnelles :

 

Les données personnelles sont collectées par la Société afin de permettre au Client de naviguer sur le Site de manière plus fluide et plus pertinente, traiter les Commandes effectuées par le Client sur le Site, gérer le compte du Client, assurer la relation avec le Client et le service après-vente, assurer la livraison, permettre les opérations de paiement et de recouvrement, établir les factures, assurer la gestion des avis des Clients ou encore, si le Client l’accepte expressément et ne retire pas son consentement, de lui envoyer des courriers de prospection commerciales.

 

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, qui est d’améliorer les Produits et le service proposés au Client.

 

Le consentement du Client et l’intérêt légitime de la Société sont les bases juridiques des traitements de données réalisés.

 

  • Partage des données collectées :

 

Les données à caractère personnel du Client sont transmises à des prestataires de services de la Société intervenant dans le cadre de la vente.

 

Plus particulièrement, concernant le traitement des Commandes, le Client est informé que ses données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (banques et plateforme PayPal) ou la livraison de biens (transporteurs).

 

La Société certifie au Client que les données personnelles le concernant ne sont en aucun cas transmises hors de l’Union Européenne pour les besoins des finalités précédemment définies. 

 

  • Durée de conservation des données personnelles :

 

Dans le strict respect de la réglementation en vigueur, la Société ne recueille les données personnelles des Clients que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations visées au paragraphe « Finalités et bases juridiques de la collecte des données personnelles ».

 

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact du prospect.

 

Pour des raisons comptables et fiscales, mais également afin de satisfaire à ses obligations légales, les données liées aux Clients et à leurs Commandes sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation commerciale, qui s’entend de la dernière Commande passée auprès de la Société par l’intermédiaire du Site.

 

En matière de prévention et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, les données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin des relations avec la Société.

 

Pour les données bancaires, elles sont conservées pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour.

 

  • Droits du Client sur ses données personnelles :

 

Tout Client utilisant le Site dispose de la faculté d’exercer les droits suivants : droit d’accès et de rectification de ses données, droit d’interroger la Société sur le traitement de ses données personnelles, droit de limiter le traitement de ses données, droit de s’opposer au profilage marketing et à la prospection commerciale, droit à la portabilité de ses données personnelles et droit à l’effacement et à la suppression de ses données.

 

Le Client dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société.

 

L’attention du Client est attirée sur le fait que ses droits à l’effacement et à la limitation du traitement peuvent être exercés sous réserve de la conservation des données par la Société pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

  • Modalités d’exercice de ses droits par le Client :

 

De manière générale, pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande à la Société, responsable du traitement de données, par courrier postal adressé à GURU MTP – Hameau de Cremal 30260 CORCONNE, ou par courrier électronique envoyé à bonjour@guru-mtp.fr

 

La demande du Client doit indiquer ses nom, prénom, adresses postale et électronique et être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

La Société adressera une réponse au Client dans le délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande, sauf prolongation de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

A tout moment, le Client dispose de la faculté de porter réclamation et saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, aux coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 / Téléphone : 01.53.73.22.22, ou par l’intermédiaire de son site Internet www.cnil.fr

 

  • Sort des données personnelles au décès du Client :

 

Le Client a le droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

 

Le Client peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

 

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers du Client peuvent exercer ses droits après son décès, à savoir accéder aux traitements de données permettant l’organisation de la succession du défunt, faire procéder à la clôture du Compte du défunt, s'opposer à la poursuite des traitements ou faire procéder à leur mise à jour.

 

En tout état de cause et à tout moment, le Client dispose de la possibilité d’indiquer à la Société qu’il s’oppose à la communication de ses données à un tiers après son décès.

 

  • Mesures de sécurité :

 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les mesures techniques et organisationnelles pour préserver et garantir la protection des données personnelles du Client contre leur divulgation, leur perte, leur altération ou leur accès par des tiers.

 

Ces mesures sont déterminées en fonction de l’état des connaissances, de coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

 

Dans les cas de recours à des prestataires de services, la Société s’assure du respect par ces derniers de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

A ce titre, la Société informe le Client qu’elle utilise les services d’un prestataire de services certifié selon la norme PCI-DSS.

 

  • Cookies :

 

Lors de l’utilisation de son Site, la Société, ses prestataires de services ou des sociétés tierces peuvent être amenés, sous réserve des choix du Client, à déposer sur le terminal de ce dernier des « cookies », qui sont des fichiers textes enregistrés sur le navigateur.

 

Certains cookies, déposés par la Société ou ses prestataires de services, sont destinés à identifier le terminal du Client lors de ses prochaines visites du Site, à faciliter la navigation, à assurer la bonne exécution de la Commande et à permettre le suivi de l’activité de la Société. Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et au processus de Commande ; leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation, voire l’impossibilité pour le Client de passer une Commande.

 

D’autres cookies sont déposés par des sociétés tierces afin d’optimiser les recherches et l’expérience d’achat, identifier les centres d’intérêt du Client, cibler ses attentes et lui adresser des offres personnalisées, améliorer les offres de la Société, et ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site et au processus de Commande. Ces cookies sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de chacune de ces sociétés tierces.

 

L’enregistrement d’un cookie sur le terminal d’un Client est soumis au consentement de ce dernier.

 

A tout moment, le Client peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Le Client peut configurer son logiciel de navigation selon sa volonté, de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur son terminal ou au contraire refusés systématiquement. Le Client peut également paramétrer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

 

Le Client est informé que tout paramétrage des cookies sur son logiciel de navigation est susceptible d’entraîner une modification des conditions de navigation et d’accès à certains services. Ainsi, le refus de certains cookies essentiels entraîne le risque de ne plus pouvoir passer commande

 

Pour la gestion des cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, dont la Société vous invite à prendre connaissance.

 

Pour Internet Explorer : 

http://windows.microsoft.com/fr-FR:windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Safari : 

http://support.apple.com

 

Pour Chrome : 

http://support.google.com/chrome/bin/ansx=wer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

 

Pour Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 


 

ARTICLE 12 – RENONCIATION

 

Le fait pour la Société de s’abstenir d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution partielle ou totale.

 

La Société restera donc toujours en droit de faire valoir ses droits et voies de recours.

 

 

ARTICLE 13 – VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGV 

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle et de nul effet en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations découlant de ces CGV demeureront inchangés et applicables.

 

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier et mettre à jour les CGV.

 

Les conditions applicables à la vente d’un Produit sont celles en vigueur au moment de la Commande.


 

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV

 

Le Client accepte expressément les présentes CGV, dont il déclare avoir pris connaissance.

 

A chaque Commande d’un Produit, le Client se verra demander de matérialiser son acceptation des CGV de la Société en cochant la case prévue à cet effet (« J’accepte les conditions générales de vente de GURU MTP »).

 

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles du (des) Produit(s), le prix du (des) Produits, la date ou le délai auquel la Société s'engage à livrer le (les) Produit(s), les informations relatives à l’identité de la Société et à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, les informations relatives aux garanties légales et aux conditions contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, la possibilité de recourir à une médiation ou encore les informations relatives au droit de rétractation.


 

ARTICLE 15 – LITIGE, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV, destinées à régir les relations contractuelles entre la Société et le Client, sont soumises au droit français.

 

En cas de difficulté à l’occasion de la Commande ou de livraison du (des) Produit(s), le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable directement avec la Société, puis d’avoir recours à une médiation par l’intermédiaire du CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation).

 

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site Internet du CNPM : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou envoyer une correspondance à CNPM Médiation Consommation 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne. Quel que soit le moyen pour saisir le médiateur, le Client doit faire une demande contenant ses coordonnées (postales, téléphoniques et courrier électronique), celles de la Société, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches effectuées auprès de la Société préalablement à la saisine.

 

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

 

 

Le 30 août 2019 

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